Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du FabLab DeVinci les présentes mentions légales.

Le site FabLab DeVinci est accessible à l’adresse suivante http://fablab.devinci.fr/. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site FabLab DeVinci est édité par : Dany NARCISSE, Gaël NAIME, Marcus LEHEMBRE, Imad MEBROUK et Nicolas MONTEIL ayant son siège social à l’adresse suivante : 12 avenue Léonard de Vinci 92400 Courbevoie, et immatriculée au numéro suivant RNA COURBEVOIE W922009573.

Téléphone : +33 1 41 16 70 00 – 
Adresse e-mail : devinci.fablab@gmail.com ci-après  » l’Éditeur « .

Le Directeur de publication est :

L’Association DeVinci FabLab
Adresse e-mail de contact : contact@devinci.fr ci-après  » le Directeur de publication « .

Le site FabLab DeVinci est hébergé par : Association Léonard de Vinci dont le siège est situé à l’adresse suivante : 12 avenue Léonard de Vinci 92400 Courbevoie

Téléphone : +33 1 41 16 70 00 Adresse e-mail : contact@devinci.fr. ci-après  » l’Hébergeur « 

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site FabLab DeVinci, ci-après les  » Utilisateurs « .

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site FabLab DeVinci est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

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Conformément à la législation européenne, le site FabLab DeVinci a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : devinci.fablab@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.